Tenue le 3 juillet 2022 

Salle Roch-Jetté 

Étaient présents : 

Alain Ardouin Gilles Boileau Luc Boisvert Elisabeth Brochard Julie Brunet  Tony Canot Gaétan Courchesne Jessica Croisetière (par téléphone)   Sylvie Dansereau Jean Fortier Sylvain Gélinas Gaétan Lacelle   France Lafleur Monique Lalande  Paul-André Lalande René Lalande Jean-Guy Lanthier  Carmen Millette Fernand Millette Richard Vallières,  

Ordre du Jour 

  1. Ouverture de l’Assemblée 

Gaétan Courchesne, président de l’ADN ouvre l’Assemblée à 10h00. France Lafleur agira comme secrétaire. 

  1. Adoption de l’ordre du jour 

Gaétan Courchesne présente l’ordre du jour. Carmen Millette propose l’adoption de l’ordre du jour appuyée par Elizabeth Brochard. 

  1. Adoption du règlement d’emprunt 

Gaétan Courchesne présente le projet de l’acquisition du terrain situé au coin du Chemin Tour du lac et de St-Anne. Il explique les objectifs du projet de la Place Dumas et présente le plan d’action prévu pour ce projet. 

René Lalande explique l’impact financier sur l’encaisse de l’ADN sur une période d’un an 

Une période de questions est ouverte.  

Gaétan Courchesne présente le texte de la résolution. Sur proposition de Luc Boisvert, appuyée de Monique Lalande la résolution est acceptée à l’unanimité (voir résolution en annexe) 

  1. Clôture de l’assemblée 

Gaétan Courchesne remercie l’assistance pour leur présence et leur soutien 

Sylvie Dansereau, appuyée de Julie Brunet propose la levée de l’Assemblée. 

L’Assemblée est levée à 10h50. 

 Annexe 1 

Résolution 

Résolution portant sur le financement de l’achat du terrain matricule 1840-28-1803 appartenant à Line Harvey sur le chemin du Tour du lac. 

Considérant : 

  • La mission de L’ADN qui est d’accroître l’offre de service et d’assurer la pérennité des services en place pour les citoyens de Nominingue. 
  • Que le terrain matricule 1840-28-1803 mis en vente par Mme Line Harvey, est le meilleur emplacement disponible pour le développement commercial sur le chemin du Tour du Lac. 
  • Que le conseil d’administration de L’ADN a, par résolution, mandaté son président lors de la réunion du conseil d’administration du 15 juin 2022, de faire une offre d’achat à Mme Harvey afin d’acquérir le dit terrain. 
  • Que Mme Line Harvey, propriétaire, a accepté l’offre d’achat de cinquante-quatre milles dollars de l’ADN , lundi le 20 juin 2022. 
  • Que l’achat du terrain est la première étape de notre projet’’ Place Dumas’’, projet de revitalisation de l’offre commerciale dans notre municipalité, afin de combler une demande de locaux commerciaux pour de nouveaux entrepreneurs et des logements locatifs pour nos citoyens. 
  • Que nous devrons avoir l’agilité financière requise, selon la valeur de nos actifs, afin de mener à terme notre projet Place Dumas. 
  • Que votre comité d’administration a voté à l’unanimité en faveur de cette résolution. 
  • Il est proposé de permettre à notre président, Gaétan Courchesne, et à notre trésorière, Julie Brunet, d’obtenir un financement transitoire de trente-cinq mille dollars via Accord D par l’entremise de Visa Desjardins, pour une période de trois mois afin d’acquitter le prix d’achat du terrain et les frais de notaire.  
  • Il est aussi proposé d’amorcer la démarche du projet Place Dumas en débutant les procédures nécessaires avec Desjardins, afin de maximiser notre capacité de financement selon la valeur de nos actifs et à cette fin, nous demanderons une évaluation professionnelle pour établir la valeur du bâtiment de la COOP, afin de disposer de capitaux additionnels avec lesquels nous rembourserons notre prêt accord D. À noter que des frais de notaire et d’évaluation seront encourus durant cette démarche.